Comité d’Ethique et de Déontologie | Institut des Sciences Humaines

Présentation du CED-ISH

Thu, 27 Nov 2025 00:00:00 +0000

Le comité d’éthique et de déontologie de l’ISH est institué par décision du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Il a pour mission d’évaluer les protocoles de recherche en sciences humaines et sociales, de veiller au respect des principes fondamentaux de l’éthique, et de protéger les personnes et communautés impliquées dans les enquêtes. il accompagne ainsi les chercheurs dans la conduite responsable et rigoureuse de leurs travaux.

Base légale

Thu, 27 Nov 2025 00:00:00 +0000

Le fonctionnement du CED-ISH repose sur un ensemble de textes officiels qui définissent son mandat, sa composition et ses responsabilités. Ces dispositions assurent un cadre clair pour l’examen des protocoles, la prise de décision et les obligations des chercheurs, tout en s’alignant sur les standards nationaux et internationaux de l’éthique en sciences humaines et sociales.

Les textes sont les suivants :

la constitution ;
la charte de la transition ;
la loi n°2022-001 du 25 février 2022 ;
la loi n°96-015 du 13 février 1996 portant statut des établissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel ;
l’ordonnance n°2024-003/PT-RM du 6 mars 2024 portant création de l’institut des sciences humaines ;
le décret n°2024-018/PT-RM du 11 mars 2024 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’ish ;
le décret n°2024-0587/PT-RM du 31 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration ;
les recommandations issues de la xviiiᵉ session ordinaire du conseil d’administration.

La décision ministérielle n°2025-001096/MESRS-SG nomme officiellement les membres du comité et définit son existence ainsi que son cadre d’action.

Composition

Thu, 27 Nov 2025 00:00:00 +0000

La composition du comité d’éthique et de déontologie de l’ISH est fixée par la décision n°2025-001096/MESRS-SG du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

président :

Daouda Diakité, représentant du Comité National d’éthique pour la Santé et les Sciences de la vie.

membres :

Baba Coulibaly, directeur général de l’institut des sciences humaines ;
Mahamadou kanté, représentant des travailleurs de l’ISH ;
Issa Togola, représentant des travailleurs de l’ISH ;
Alpha Seydou Yaro, représentant du CNRST ;
Mamadou Fadiala Sissoko, représentant de l’INSP ;
Alou Ag Agouzoum, représentant de l’Institut de Pédagogie Universitaire (IPU) ;
Alhosseiny Ag Oufene, représentant de l’Institut National de Recherche en Géronto-Gériatrie ;
Mamy Soumaré, représentant de l’Institut d’Economie Rurale ;
Belco Togo, représentant de la Direction Nationale des Droits de l’Homme.

Bureau :

President: Daouda Diakité
Secretaire permanent: Mahamadou kanté
Rapporteur: Issa Togola

Cette diversité institutionnelle garantit une évaluation rigoureuse, équilibrée et ancrée dans les réalités nationales.

Procédure de soumission

Thu, 27 Nov 2025 00:00:00 +0000

Toute recherche impliquant des participants humains ou des données sensibles peut être soumise au CED-ISH avant son démarrage. La procédure de soumission permet d’examiner la pertinence éthique des projets, d’identifier les risques potentiels et de s’assurer que les chercheurs respectent les principes fondamentaux d’information, de consentement et d’équité.

Cette section sera bientôt mise à jour avec plus d’informations!

Soumettre

Thu, 27 Nov 2025 00:00:00 +0000

Cette page met à disposition le formulaire officiel permettant de déposer un protocole de recherche auprès du ced-ish. les chercheurs sont invités à joindre l’ensemble des documents requis et à fournir des informations complètes afin de faciliter l’évaluation et d’accélérer le traitement de leur demande.

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Documents utiles

Thu, 27 Nov 2025 00:00:00 +0000

Les documents disponibles dans cette section offrent des outils pratiques pour accompagner les chercheurs dans la préparation et la soumission de leurs protocoles. Ils incluent des modèles, canevas, formulaires et textes de référence destinés à standardiser les procédures et à assurer une conformité optimale aux exigences éthiques.

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