Le fonctionnement du CED-ISH repose sur un ensemble de textes officiels qui définissent son mandat, sa composition et ses responsabilités. Ces dispositions assurent un cadre clair pour l’examen des protocoles, la prise de décision et les obligations des chercheurs, tout en s’alignant sur les standards nationaux et internationaux de l’éthique en sciences humaines et sociales.
Les textes sont les suivants :
- la constitution ;
- la charte de la transition ;
- la loi n°2022-001 du 25 février 2022 ;
- la loi n°96-015 du 13 février 1996 portant statut des établissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel ;
- l’ordonnance n°2024-003/PT-RM du 6 mars 2024 portant création de l’institut des sciences humaines ;
- le décret n°2024-018/PT-RM du 11 mars 2024 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’ish ;
- le décret n°2024-0587/PT-RM du 31 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration ;
- les recommandations issues de la xviiiᵉ session ordinaire du conseil d’administration.
La décision ministérielle n°2025-001096/MESRS-SG nomme officiellement les membres du comité et définit son existence ainsi que son cadre d’action.